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Permis de construire n°PC 00116612V0054 à Frans (01) délivré le 9 juillet 2013 à JK PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00116612V0054 délivré le 9 juillet 2013 par la ville de Frans (01480), pour un projet situé Rte Departementale N 904, FRANS (01480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 355 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, JK PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale N 904, FRANS (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2013 par la Ville de Frans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 390 m² sur une emprise foncière de 23 355 m². La surface de plancher créée atteint 8 390 m² - détails tertiaires : bureaux 980 m², commerces 5 187 m², entreposage 2 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 390 m²
  • Surface du terrain : 23 355 m²
  • Référence cadastrale : ZH 457, ZH 420, ZH 485

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/09
Foncier23 355 m²
Surface construite8 390 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JK PROMOTION
  • SIREN : 750773806
  • SIRET : 75077380600021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VOIRON (38500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 692 m²
Surface après travaux (totale) 8 390 m²
Variation nette totale 6 698 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Commerces 0 m² 5 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 187 m² 5 187 m²
Industrie 1 692 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 0 m² -1 692 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²
Total 1 692 m² 8 390 m² 0 m² 1 692 m² 0 m² 6 698 m² 8 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00116612V0054
  • Code commune INSEE : 01166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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