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Permis de construire n°PC 07647523M0016 à Franqueville-Saint-Pierre (76) délivré le 4 juin 2024 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647523M0016 délivré le 4 juin 2024 par la ville de Franqueville-Saint-Pierre (76520), pour un projet situé 140 Rue des Portes de Franqueville, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 211 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 140 Rue des Portes de Franqueville, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2024 par la Ville de Franqueville-Saint-Pierre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 415 m² sur une emprise foncière de 6 211 m². La surface de plancher créée atteint 1 415 m² - détails tertiaires : commerces 1 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 415 m²
  • Surface du terrain : 6 211 m²
  • Référence cadastrale : AN 208, AN 479

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/04
Foncier6 211 m²
Surface construite1 415 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 300 m²
Surface après travaux (totale) 1 415 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -1 300 m² 0 m²
Total 1 300 m² 1 415 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 115 m² 1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 février 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 9 jours.

  • Autorisation : 4 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647523M0016
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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