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Permis de construire n°PC 07647522M0023 à Franqueville-Saint-Pierre (76) délivré le 19 janvier 2023 à SCI STUD'HER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647522M0023 délivré le 19 janvier 2023 par la ville de Franqueville-Saint-Pierre (76520), pour un projet situé 187 Rue de Pitres, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI STUD'HER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 187 Rue de Pitres, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2023 par la Ville de Franqueville-Saint-Pierre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 586 m² dont habitation (4 370 m²) et locaux (216 m²) - détails tertiaires : commerces 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 586 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 81, AI 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/19
Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI STUD'HER
  • SIREN : 917896516
  • SIRET : 91789651600015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 777 m²
Surface après travaux (totale) 4 586 m²
Variation nette totale 3 809 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²
Commerces 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Entreposage / Entrepôts 777 m² 0 m² 0 m² 777 m² 0 m² -777 m² 0 m²
Total 777 m² 4 586 m² 0 m² 777 m² 0 m² 3 809 m² 4 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 15 jours.

  • Autorisation : 19 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647522M0023
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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