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Permis de construire n°PC 07647522M0004 à Franqueville-Saint-Pierre (76) délivré le 13 juin 2022 à SCI DU MARCHAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647522M0004 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Franqueville-Saint-Pierre (76520), pour un projet situé 67 Rue Gustave Eiffel, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 416 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI DU MARCHAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 67 Rue Gustave Eiffel, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022 par la Ville de Franqueville-Saint-Pierre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 943 m² sur une emprise foncière de 4 416 m². La surface de plancher créée atteint 1 046 m² - détails tertiaires : bureaux 235 m², entreposage 725 m², industrie 983 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 943 m²
  • Surface du terrain : 4 416 m²
  • Référence cadastrale : AE 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/13
Foncier4 416 m²
Surface construite1 943 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MARCHAIS
  • SIREN : 820976975
  • SIRET : 82097697500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE VESINET (78110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 897 m²
Surface après travaux (totale) 1 943 m²
Variation nette totale 1 046 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 73 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 235 m²
Industrie 411 m² 734 m² 0 m² 0 m² 162 m² 572 m² 983 m²
Entreposage / Entrepôts 413 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 725 m²
Total 897 m² 1 046 m² 162 m² 0 m² 162 m² 1 046 m² 1 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 26 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647522M0004
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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