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Autorisation d’urbanisme PC n°07647521M0019 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647521M0019). Le projet est situé au 309 Pierre Corneille à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 octobre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 158 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

Localisation du projet

Adresse : 309 Pierre Corneille, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Références cadastrales : AN, 648.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PAMPERS (SIREN 901477869, SIRET 90147786900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²208 m²
Bureaux0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Commerce0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Total0 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Autres / non ventilés0 m²-158 m²0 m²0 m²0 m²-158 m²-158 m²
Total0 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 208 m² créés; variation nette 208 m². Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m². Commerce : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée158 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain654 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647521M0019
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur 158 m², 0 m² et parcelle de 654 m².