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Normandie
Seine-Maritime (76)
Franqueville-Saint-Pierre
Détail PC 07647519M0006
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07647519M0006 délivré le 2019/05/31 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 090 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GUINA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 010 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 31 mai 2019 par la commune de FRANQUEVILLE SAINT PIERRE. Implanté 9239 Rue Gustave Eiffel, à Franqueville Saint Pierre (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI GUINA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 585 m², dont 505 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 287 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 090 m².
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE compte 6 067 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9239 Rue Gustave Eiffel, Franqueville Saint Pierre (76520).
Références cadastrales : AE, 239.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GUINA (SIREN 821177755, SIRET 82117775500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 1 090 m² · Variation nette totale : 585 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 585 m² 505 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m² Entrepôts 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² -505 m² 0 m² Total 505 m² 585 m² 505 m² 0 m² 505 m² 585 m² 1 090 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 585 m² créés, 505 m² issus de transformation; variation nette 1 090 m². Entrepôts : 505 m² transformés; variation nette -505 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 585 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 090 m² Superficie du terrain 3 287 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 090 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/05/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07647519M0006 Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Franqueville Saint Pierre (76520). Les travaux prévoient la création de 585 m² et des transformations pour 1 010 m²; la surface après travaux atteint 1 090 m². Le terrain couvre 3 287 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07647519M0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GUINA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821177755
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82117775500013
Code postal du demandeur
76000
Localité du demandeur
ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9239
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Code postal du terrain
76520
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
239
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3287
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
505
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
585
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
505
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
505
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1090
Tableau des données brutes de l'autorisation.
