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Permis de construire n°PC 07647516M0015 à Franqueville-Saint-Pierre (76) accordé le 3 janvier 2017 à AUTAJON LABELS ROUEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647516M0015 délivré le 3 janvier 2017 par la ville de Franqueville-Saint-Pierre (76520), pour un projet situé 100 Rue du General de Gaulle, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, AUTAJON LABELS ROUEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Rue du General de Gaulle, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2017 par la Ville de Franqueville-Saint-Pierre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 089 m² sur une emprise foncière de 35 000 m². La surface de plancher créée atteint 133 m² - détails tertiaires : industrie 10 089 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 089 m²
  • Surface du terrain : 35 000 m²
  • Référence cadastrale : AE 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/03
Foncier35 000 m²
Surface construite10 089 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTAJON LABELS ROUEN
  • SIREN : 533358412
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 18.12Z
  • Localisation du demandeur : FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE (76520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 956 m²
Surface après travaux (totale) 10 089 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 9 956 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 10 089 m²
Total 9 956 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 10 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647516M0015
  • Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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