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Permis de construire à Franois (25770) - 3 160 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02525824C0007 délivré le 2025/03/20 à Franois autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 671 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MAELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 160 m² sur 128 chemin de la dinde. Déposé en été 2024, autorisé le 20 mars 2025 par la commune de Franois. Implanté 128 chemin de la dinde, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MAELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 160 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 884 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 359 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 671 m².

Franois compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 128 chemin de la dinde, Franois (25770).

Références cadastrales : BE, 32, BE, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAELLE (SIREN 445302375, SIRET 44530237500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PELOUSEY (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 535 m² · Surface après travaux (totale) : 5 671 m² · Variation nette totale : 1 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	-140 m²	0 m²
Bureaux	340 m²	85 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-75 m²	265 m²
Commerce	1 020 m²	1 130 m²	0 m²	465 m²	0 m²	665 m²	1 685 m²
Entrepôts	3 035 m²	1 945 m²	0 m²	1 259 m²	0 m²	686 m²	3 721 m²
Total	4 535 m²	3 160 m²	0 m²	2 024 m²	0 m²	1 136 m²	5 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 140 m² démolis; variation nette -140 m². Bureaux : 85 m² créés, 160 m² démolis; variation nette -75 m². Commerce : 1 130 m² créés, 465 m² démolis; variation nette 665 m². Entrepôts : 1 945 m² créés, 1 259 m² démolis; variation nette 686 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	3 160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	140 m²
Surface après travaux (totale)	5 671 m²
Superficie du terrain	15 359 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 671 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02525824C0007
Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 3 160 m² et des démolitions de 2 024 m²; la surface après travaux atteint 5 671 m². Le terrain couvre 15 359 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA PLANCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 725 m² Entrepôt
2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Habitation
2024 - Route de La Belle Etoile - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 980 m² Industrie
2024 - Rue de Belleville - transformation avec diminution de surface - 1 257 m² Artisanat
2024 - Route de la Belle Etoile - transformation avec extension de surface - 516 m² Commerce
2023 - rue Louis Jouffroy - transformation sans extension ni diminution de surface - 189 m² Habitation
2023 - Chemin de Terre Rouge - extension de surface sans transformation - 4 605 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Louis Jouffroy - LOT 1 - nouvelle construction - 1 477 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Franois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02525824C0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MAELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445302375
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44530237500016
Code postal du demandeur	25170
Localité du demandeur	PELOUSEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	128
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la dinde
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Franois
Code postal du terrain	25770
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15359
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	140
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	160
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1020
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1130
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	465
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3035
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1945
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1259
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5671