Permis de construire à Franois (25770) - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02525824C0002 délivré le 2024/09/18 à FRANOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 257 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHANTIERS DEP POUR L'EMPLOIS D'INSERTION, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 145 m² sur 1 Rue de Belleville. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 septembre 2024 par la commune de FRANOIS. Implanté 1 Rue de Belleville, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHANTIERS DEP POUR L'EMPLOIS D'INSERTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m², dont 1 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 145 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 257 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CHANTIERS DEP POUR L'EMPLOIS D'INSERTION (SIREN 428702575, SIRET 42870257500039, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité FRANOIS (25770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 385 m² · Surface après travaux (totale) : 1 257 m² · Variation nette totale : -128 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
480 m²
17 m²
613 m²
80 m²
400 m²
150 m²
630 m²
Artisanat
905 m²
0 m²
627 m²
65 m²
840 m²
-278 m²
627 m²
Total
1 385 m²
17 m²
1 240 m²
145 m²
1 240 m²
-128 m²
1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 17 m² créés, 613 m² issus de transformation, 80 m² démolis, 400 m² transformés; variation nette 150 m². Artisanat : 627 m² issus de transformation, 65 m² démolis, 840 m² transformés; variation nette -278 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 257 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 257 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2024/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 2 480 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 1 257 m². Le terrain couvre 0 m².
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