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Permis de construire à Franois (25770) - 232 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02525823C0006 délivré le 2024/01/22 à Franois autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 516 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PALOVIC, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (568 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 22 janvier 2024 par la commune de Franois. Implanté 16 Route de la Belle Etoile, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI PALOVIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 232 m², dont 284 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 516 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Franois compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Route de la Belle Etoile, Franois (25770).

Références cadastrales : AE, 28, AE, 52.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PALOVIC (SIREN 950775817, SIRET 95077581700014, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité Franois (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Commerce	0 m²	232 m²	198 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Services publics / intérêt collectif	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
Total	284 m²	232 m²	284 m²	0 m²	284 m²	232 m²	516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² transformés; variation nette -86 m². Bureaux : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m². Commerce : 232 m² créés, 198 m² issus de transformation; variation nette 430 m². Services publics / intérêt collectif : 198 m² transformés; variation nette -198 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	232 m²
Surface transformée	86 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	516 m²
Superficie du terrain	1 908 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite516 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02525823C0006
Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 232 m² et des transformations pour 568 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 1 908 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - chemin de la dinde - extension de surface sans transformation - 5 671 m² Entrepôt
2025 - LA PLANCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 725 m² Entrepôt
2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Habitation
2024 - Route de La Belle Etoile - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 980 m² Industrie
2024 - Rue de Belleville - transformation avec diminution de surface - 1 257 m² Artisanat
2023 - rue Louis Jouffroy - transformation sans extension ni diminution de surface - 189 m² Habitation
2023 - Chemin de Terre Rouge - extension de surface sans transformation - 4 605 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Louis Jouffroy - LOT 1 - nouvelle construction - 1 477 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Franois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02525823C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PALOVIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950775817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95077581700014
Code postal du demandeur	25770
Localité du demandeur	Franois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Belle Etoile
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Franois
Code postal du terrain	25770
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	198
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	198
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	516