Permis de construire à Franois (25770) - 980 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02525822C0016 délivré le 2023/04/07 à Franois autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 605 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 980 m² sur 3 Chemin de Terre Rouge. Déposé en été 2022, autorisé le 7 avril 2023 par la commune de Franois. Implanté 3 Chemin de Terre Rouge, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 654 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 605 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Franois compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Chemin de Terre Rouge, Franois (25770).
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (SIREN 775571300, SIRET 77557130000018, APE 88.10B, catégorie juridique 9230, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 625 m² · Surface après travaux (totale) : 4 605 m² · Variation nette totale : 980 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 625 m²
980 m²
0 m²
0 m²
0 m²
980 m²
4 605 m²
Total
3 625 m²
980 m²
0 m²
0 m²
0 m²
980 m²
4 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 980 m² créés; variation nette 980 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
980 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 605 m²
Superficie du terrain
40 654 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 605 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 980 m²; la surface après travaux atteint 4 605 m². Le terrain couvre 40 654 m².
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