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Permis de construire à Franois (25770) - 1 477 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02525822C0007 délivré le 2022/11/30 à Franois autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 477 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOTOS BOX INVEST, le projet commercial autorise la construction de 1 477 m² sur Rue Louis Jouffroy - LOT 1. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 novembre 2022 par la commune de Franois. Implanté Rue Louis Jouffroy - LOT 1, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Routes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MOTOS BOX INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 477 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 477 m².

Franois compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Louis Jouffroy - LOT 1, Franois (25770).

Références cadastrales : AC, 150.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOTOS BOX INVEST (SIREN 880087788, SIRET 88008778800027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALAY (70140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 477 m² · Variation nette totale : 1 477 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²
Artisanat	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	0 m²	1 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	1 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 027 m² créés; variation nette 1 027 m². Artisanat : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 477 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 477 m²
Superficie du terrain	3 672 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 477 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02525822C0007
Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 1 477 m²; la surface après travaux atteint 1 477 m². Le terrain couvre 3 672 m².

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2024 - Rue de Belleville - transformation avec diminution de surface - 1 257 m² Artisanat
2024 - Route de la Belle Etoile - transformation avec extension de surface - 516 m² Commerce
2023 - rue Louis Jouffroy - transformation sans extension ni diminution de surface - 189 m² Habitation
2023 - Chemin de Terre Rouge - extension de surface sans transformation - 4 605 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Franois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02525822C0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOTOS BOX INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880087788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88008778800027
Code postal du demandeur	70140
Localité du demandeur	VALAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Louis Jouffroy - LOT 1
Lieu-dit du terrain	Aux Routes
Localité du terrain	Franois
Code postal du terrain	25770
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1027
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1477