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Permis de construire à Franois (25770) - 145 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02525821C0011 délivré le 2021/12/15 à FRANOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 145 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JELA, le projet de locaux autorise la construction de 145 m² sur chemin Bourquin. Déposé en été 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de FRANOIS. Implanté chemin Bourquin, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Chez Bourquin.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par JELA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 212 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin Bourquin, Franois (25770).

Références cadastrales : BD, 1, BD, 2, BD, 3.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JELA (SIREN 901013128, SIRET 90101312800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PELOUSEY (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : -67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Artisanat	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	0 m²	-212 m²	0 m²
Total	212 m²	145 m²	0 m²	212 m²	0 m²	-67 m²	145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 145 m² créés; variation nette 145 m². Artisanat : 212 m² démolis; variation nette -212 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	145 m²
Superficie du terrain	836 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite145 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02525821C0011
Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 145 m² et des démolitions de 212 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 836 m².

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2024 - Rue de Belleville - transformation avec diminution de surface - 1 257 m² Artisanat
2024 - Route de la Belle Etoile - transformation avec extension de surface - 516 m² Commerce
2023 - rue Louis Jouffroy - transformation sans extension ni diminution de surface - 189 m² Habitation
2023 - Chemin de Terre Rouge - extension de surface sans transformation - 4 605 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02525821C0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-02
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JELA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901013128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90101312800011
Code postal du demandeur	25170
Localité du demandeur	PELOUSEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin Bourquin
Lieu-dit du terrain	Chez Bourquin
Localité du terrain	FRANOIS
Code postal du terrain	25770
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	836
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	212
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	212
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	-
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	145
COMM_NORM	25258