Permis de construire à Franois (25770) - 118 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02525821C0009 délivré le 2022/02/10 à FRANOIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 254 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AU PAVE CHAROLLAIS, le projet de locaux autorise la construction de 118 m² sur 38 Grande Rue. Déposé en été 2021, autorisé le 10 février 2022 par la commune de FRANOIS. Implanté 38 Grande Rue, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AU PAVE CHAROLLAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 254 m².
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AU PAVE CHAROLLAIS (SIREN 847881919, SIRET 84788191900017, APE 47.22Z, catégorie juridique 5710, localité FRANOIS (25770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
Artisanat
127 m²
59 m²
0 m²
15 m²
0 m²
44 m²
171 m²
Entrepôts
15 m²
59 m²
0 m²
15 m²
0 m²
44 m²
59 m²
Total
166 m²
118 m²
0 m²
30 m²
0 m²
88 m²
254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 59 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 44 m². Entrepôts : 59 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
118 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
254 m²
Superficie du terrain
178 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite254 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 178 m².
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