Permis de construire à Franois (25770) - 122 m² destination Bureau autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02525821C0004 délivré le 2021/07/12 à FRANOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 244 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur route de La Belle Etoile -. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de FRANOIS. Implanté route de La Belle Etoile -, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Croix Rouge.
L’opération consiste en une construction neuve.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 619 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de La Belle Etoile -, Franois (25770).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRANDFONTAINE (25320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Bureaux
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Total
0 m²
244 m²
0 m²
0 m²
0 m²
244 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 122 m² créés; variation nette 122 m². Bureaux : 122 m² créés; variation nette 122 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
244 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
244 m²
Superficie du terrain
619 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite244 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 619 m².
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