← Retour à la liste des autorisations sur la commune Franois

Permis de construire à Franois (25770) - 359 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02525819C0003 délivré le 2019/10/22 à FRANOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 874 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SURYA, le projet commercial autorise la construction de 359 m² sur chemin de la Dinde. Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 octobre 2019 par la commune de FRANOIS. Implanté chemin de la Dinde, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SURYA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 874 m².

FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de la Dinde, Franois (25770).

Références cadastrales : BH, 2, BH, 3, BH, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SURYA (SIREN 851036905, SIRET 85103690500012, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 515 m² · Surface après travaux (totale) : 2 874 m² · Variation nette totale : 359 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce2 515 m²359 m²0 m²0 m²0 m²359 m²2 874 m²
Total2 515 m²359 m²0 m²0 m²0 m²359 m²2 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 359 m² créés; variation nette 359 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée359 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 874 m²
Superficie du terrain10 311 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 874 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525819C0003
  • Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 2 874 m². Le terrain couvre 10 311 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Franois (25770)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Franois