← Retour à la liste des autorisations sur la commune Franois

Permis de construire à Franois (25770) - 23 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02525816C0014 délivré le 2017/03/17 à FRANOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 243 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOILLON FERMETURES, le projet de locaux autorise la construction de 23 m² sur 1A rue de la Gare. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de FRANOIS. Implanté 1A rue de la Gare, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par BOILLON FERMETURES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 243 m².

FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1A rue de la Gare, Franois (25770).

Références cadastrales : AC, 138.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOILLON FERMETURES (SIREN 482422649, SIRET 48242264900012, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité FRANOIS (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 220 m² · Surface après travaux (totale) : 1 243 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 220 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	1 243 m²
Total	1 220 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	1 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	23 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 243 m²
Superficie du terrain	1 899 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 243 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02525816C0014
Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 243 m². Le terrain couvre 1 899 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Franois (25770)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - chemin de la dinde - extension de surface sans transformation - 5 671 m² Entrepôt
2025 - LA PLANCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 725 m² Entrepôt
2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Habitation
2024 - Route de La Belle Etoile - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 980 m² Industrie
2024 - Rue de Belleville - transformation avec diminution de surface - 1 257 m² Artisanat
2024 - Route de la Belle Etoile - transformation avec extension de surface - 516 m² Commerce
2023 - rue Louis Jouffroy - transformation sans extension ni diminution de surface - 189 m² Habitation
2023 - Chemin de Terre Rouge - extension de surface sans transformation - 4 605 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Franois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02525816C0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-25
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOILLON FERMETURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482422649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48242264900012
Code postal du demandeur	25770
Localité du demandeur	FRANOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRANOIS
Code postal du terrain	25770
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1243