Permis de construire à Franois (25770) - 1 639 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02525816C0002 délivré le 2016/04/07 à FRANOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 383 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC BAULIEU, le projet de locaux autorise la construction de 1 639 m² sur Lieu-dit PENDOT. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 avril 2016 par la commune de FRANOIS. Implanté Lieu-dit PENDOT, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de PENDOT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BAULIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 639 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 383 m².
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 744 m² · Surface après travaux (totale) : 3 383 m² · Variation nette totale : 1 639 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
6 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
25 m²
Agricole
1 738 m²
1 620 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 620 m²
3 358 m²
Total
1 744 m²
1 639 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 639 m²
3 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 19 m² créés; variation nette 19 m². Agricole : 1 620 m² créés; variation nette 1 620 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 639 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 383 m²
Superficie du terrain
60 180 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 383 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 1 639 m²; la surface après travaux atteint 3 383 m². Le terrain couvre 60 180 m².
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