Permis de construire à Franois (25770) - 389 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02525815C0008 délivré le 2016/12/02 à FRANOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 782 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU CHENOIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 389 m² sur 1 RUE DES TAILLES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de FRANOIS. Implanté 1 RUE DES TAILLES, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU CHENOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 389 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 782 m².
FRANOIS compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU CHENOIS (SIREN 819587452, SIRET 81958745200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FRANOIS (25770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 393 m² · Surface après travaux (totale) : 1 782 m² · Variation nette totale : 389 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
1 393 m²
389 m²
0 m²
0 m²
0 m²
389 m²
1 782 m²
Total
1 393 m²
389 m²
0 m²
0 m²
0 m²
389 m²
1 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 389 m² créés; variation nette 389 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
389 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 782 m²
Superficie du terrain
4 005 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 782 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/12/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 389 m²; la surface après travaux atteint 1 782 m². Le terrain couvre 4 005 m².
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