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Permis de construire à Franois (25770) - 36 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02525813C0005 délivré le 2013/06/26 à Franois autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 713 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOUVEAUX HORIZONS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 36 m² sur ZA LA PLANCHE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de Franois. Implanté ZA LA PLANCHE, à Franois (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NOUVEAUX HORIZONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 028 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 713 m².

Franois compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LA PLANCHE, Franois (25770).

Références cadastrales : AC, 109.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOUVEAUX HORIZONS (SIREN 448172023, SIRET 44817202300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 677 m² · Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie677 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²713 m²
Total677 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)713 m²
Superficie du terrain3 028 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite713 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525813C0005
  • Code commune INSEE : 25258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Franois (25770). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 713 m². Le terrain couvre 3 028 m².

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