Permis de construire à Franken - 164 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06809623E0001 délivré le 2023/04/26 à FRANKEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 604 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA FERME SCHMIDLIN, le projet de locaux autorise la construction de 164 m² sur AM BREITEN WEG. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de FRANKEN. Implanté AM BREITEN WEG, à Franken, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA FERME SCHMIDLIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 1 394 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 604 m².
FRANKEN compte 375 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 440 m² · Surface après travaux (totale) : 1 604 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
Agricole
1 230 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
1 394 m²
Total
1 440 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
1 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
164 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 604 m²
Superficie du terrain
18 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 604 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Franken. Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 1 604 m². Le terrain couvre 18 500 m².
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