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Permis de construire à Franken (68130) - 6 007 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06809619E0008 délivré le 2020/04/28 à FRANKEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 007 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEGOLENE TSCHIRHART, le projet de locaux autorise la construction de 6 007 m² sur 9 RUE DE ZAESSINGUE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 avril 2020 par la commune de FRANKEN. Implanté 9 RUE DE ZAESSINGUE, à Franken (68130), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SEGOLENE TSCHIRHART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 007 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 424 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 945 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 007 m².

FRANKEN compte 375 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE ZAESSINGUE, Franken (68130).

Références cadastrales : 04, 190, 04, 191, 04, 192.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEGOLENE TSCHIRHART (SIREN 853314425, SIRET 85331442500010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité FRANKEN (68130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 557 m² · Surface après travaux (totale) : 6 007 m² · Variation nette totale : 4 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	-133 m²	0 m²
Agricole	1 424 m²	6 007 m²	0 m²	1 424 m²	0 m²	4 583 m²	6 007 m²
Total	1 557 m²	6 007 m²	0 m²	1 557 m²	0 m²	4 450 m²	6 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 133 m² démolis; variation nette -133 m². Agricole : 6 007 m² créés, 1 424 m² démolis; variation nette 4 583 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	6 007 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	133 m²
Surface après travaux (totale)	6 007 m²
Superficie du terrain	30 945 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 007 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06809619E0008
Code commune INSEE : 68096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Franken (68130). Les travaux prévoient la création de 6 007 m² et des démolitions de 1 557 m²; la surface après travaux atteint 6 007 m². Le terrain couvre 30 945 m².

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2019 - RUE DE ZAESSINGUE - nouvelle construction - 2 349 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Rebberg - nouvelle construction - 754 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06809619E0008
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEGOLENE TSCHIRHART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853314425
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85331442500010
Code postal du demandeur	68130
Localité du demandeur	FRANKEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE ZAESSINGUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRANKEN
Code postal du terrain	68130
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	191
sec_cadastre3	04
num_cadastre3	192
Superficie du terrain	30945
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	133
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1424
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	6007
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1424
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6007