Permis de construire à Frangy-En-Bresse (71330) - 178 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07120519E0009 délivré le 2019/12/10 à Frangy-en-Bresse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 545 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 178 m² sur 997 CHEM de l Abergement. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de Frangy-en-Bresse. Implanté 997 CHEM de l Abergement, à Frangy-En-Bresse (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 545 m².
Frangy-en-Bresse compte 667 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 997 CHEM de l Abergement, Frangy-En-Bresse (71330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Frangy-en-Bresse (71330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 367 m² · Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : 178 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
367 m²
178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
178 m²
545 m²
Total
367 m²
178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
178 m²
545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 178 m² créés; variation nette 178 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
178 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
545 m²
Superficie du terrain
1 600 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite545 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frangy-En-Bresse (71330). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 545 m². Le terrain couvre 1 600 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frangy-en-Bresse (71330)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - de Louhans - extension de surface sans transformation - 145 m² Commerce
2023 - 07120523E0017 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Louhans - extension de surface sans transformation - 325 m² Entrepôt
