Permis de construire à Frangy-En-Bresse (71330) - 252 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07120516E0001 délivré le 2016/04/20 à Frangy-en-Bresse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 611 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 252 m² sur RPT du Renouillet. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de Frangy-en-Bresse. Implanté RPT du Renouillet, à Frangy-En-Bresse (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 61 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 611 m².
Frangy-en-Bresse compte 667 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RPT du Renouillet, Frangy-En-Bresse (71330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Frangy-en-Bresse (71330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 611 m² · Variation nette totale : 191 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
420 m²
252 m²
0 m²
61 m²
0 m²
191 m²
611 m²
Total
420 m²
252 m²
0 m²
61 m²
0 m²
191 m²
611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 252 m² créés, 61 m² démolis; variation nette 191 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
252 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
611 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite611 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frangy-En-Bresse (71330). Les travaux prévoient la création de 252 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 611 m². Le terrain couvre 0 m².
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