Permis de construire à Frangy (74270) - 410 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07413119X0014 délivré le 2019/12/27 à FRANGY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 100 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 410 m² sur PRE REBEAU. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 décembre 2019 par la commune de FRANGY. Implanté PRE REBEAU, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 100 m².
FRANGY compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRANGY (74270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 690 m² · Surface après travaux (totale) : 3 100 m² · Variation nette totale : 410 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 690 m²
410 m²
0 m²
0 m²
0 m²
410 m²
3 100 m²
Total
2 690 m²
410 m²
0 m²
0 m²
0 m²
410 m²
3 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 410 m² créés; variation nette 410 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
410 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 100 m²
Superficie du terrain
23 613 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 100 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 410 m²; la surface après travaux atteint 3 100 m². Le terrain couvre 23 613 m².
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