Permis de construire à Frangy (74270) - 265 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07413114X0014 délivré le 2014/11/05 à Frangy autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 265 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AGRI SUD EST SA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 180 m² sur RUE DU GRAND PONT. Déposé en été 2014, autorisé le 5 novembre 2014 par la commune de Frangy. Implanté RUE DU GRAND PONT, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGRI SUD EST SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (265 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².
Frangy compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AGRI SUD EST SA (SIREN 347784837, SIRET 34778483701703, APE 46.21Z, catégorie juridique 5599, localité Vienne (38200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : -180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
445 m²
0 m²
0 m²
180 m²
265 m²
-445 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
58 m²
0 m²
0 m²
58 m²
58 m²
Commerce
0 m²
0 m²
207 m²
0 m²
0 m²
207 m²
207 m²
Total
445 m²
0 m²
265 m²
180 m²
265 m²
-180 m²
265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 180 m² démolis, 265 m² transformés; variation nette -445 m². Bureaux : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m². Commerce : 207 m² issus de transformation; variation nette 207 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
265 m²
Surface supprimée
180 m²
Surface après travaux (totale)
265 m²
Superficie du terrain
2 058 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frangy (74270). Les travaux prévoient des transformations pour 530 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 2 058 m².
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