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Permis de construire à Frangy (74270) - 1 647 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07413113X0014 délivré le 2014/04/22 à Frangy autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 357 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT, le projet de locaux autorise la construction de 1 647 m² sur 103 Rue du Grand Pont. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 avril 2014 par la commune de Frangy. Implanté 103 Rue du Grand Pont, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 647 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 577 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 474 m² d’habitation et 1 883 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 357 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Frangy compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 103 Rue du Grand Pont, Frangy (74270).

Références cadastrales : 0C, 626, 0C, 627.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT (SIREN 798373320, SIRET 79837332000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 810 m² · Surface après travaux (totale) : 2 357 m² · Variation nette totale : 1 547 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	474 m²	100 m²	0 m²	374 m²	474 m²
Hébergement	474 m²	1 647 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 173 m²	1 647 m²
Commerce	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Total	810 m²	1 647 m²	474 m²	100 m²	474 m²	1 547 m²	2 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 474 m² issus de transformation, 100 m² démolis; variation nette 374 m². Hébergement : 1 647 m² créés, 474 m² transformés; variation nette 1 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	1 647 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	100 m²
Surface après travaux (totale)	2 357 m²
Superficie du terrain	3 577 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 357 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2014/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07413113X0014
Code commune INSEE : 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 1 647 m², des transformations pour 948 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 2 357 m². Le terrain couvre 3 577 m².

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2021 - Basse - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Frangy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07413113X0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798373320
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79837332000018
Code postal du demandeur	69002
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	103
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Grand Pont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Frangy
Code postal du terrain	74270
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	626
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	627
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3577
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	60
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	474
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	100
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	474
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	474
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1647
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	474
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2357