← Retour à la liste des autorisations sur la commune Frangy

Permis de construire à Frangy (74270) - 136 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07413112X0033 délivré le 2013/03/26 à Frangy autorise une construction neuve pour un bâtiment de 136 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELTA ARCHITECTES SA, le projet de locaux autorise la construction de 136 m² sur 408 RUE des Vignes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de Frangy. Implanté 408 RUE des Vignes, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DELTA ARCHITECTES SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 053 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

Frangy compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 408 RUE des Vignes, Frangy (74270).

Références cadastrales : 0C, 986, 0C, 2206.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELTA ARCHITECTES SA (SIREN 353008477, SIRET 35300847700039, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité Musieges (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 136 m² créés; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	136 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	136 m²
Superficie du terrain	2 053 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite136 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07413112X0033
Code commune INSEE : 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 2 053 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frangy (74270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Route du Tram - nouvelle construction - 3 579 m² Habitation
2022 - Rue Basse - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Habitation
2021 - ROUTE DU TRAM - extension de surface sans transformation - 2 967 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Gensenaz - nouvelle construction - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue du Grand Pont - Rue de - nouvelle construction - 7 027 m² Habitation
2021 - LES PLATS OUEST - extension de surface sans transformation - 106 m² Bureau
2021 - LES ROSIERS - extension de surface sans transformation - 3 869 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Basse - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Frangy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07413112X0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELTA ARCHITECTES SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353008477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35300847700039
Code postal du demandeur	74270
Localité du demandeur	Musieges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	408
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Vignes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Frangy
Code postal du terrain	74270
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	986
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	2206
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2053
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	136