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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Frangy
Détail PC 07413112X0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07413112X0017 délivré le 2013/03/12 à Frangy autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 497 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 810 m² sur 375 RUE du Stade. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de Frangy. Implanté 375 RUE du Stade, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 503 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 307 m² d’habitation et 5 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 497 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Frangy compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 375 RUE du Stade, Frangy (74270).
Références cadastrales : 0A, 1384, 0A, 1385, 0A, 1386.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Annecy (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 948 m² · Surface après travaux (totale) : 5 497 m² · Variation nette totale : 1 549 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 261 m² 307 m² 0 m² 261 m² 0 m² 46 m² 307 m² Services publics / intérêt collectif 3 687 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 5 190 m² Total 3 948 m² 1 810 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 549 m² 5 497 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 307 m² créés, 261 m² démolis; variation nette 46 m². Services publics / intérêt collectif : 1 503 m² créés; variation nette 1 503 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 810 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 261 m² Surface après travaux (totale) 5 497 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 497 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07413112X0017 Code commune INSEE : 74131 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frangy (74270). Les travaux prévoient la création de 1 810 m² et des démolitions de 261 m²; la surface après travaux atteint 5 497 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07413112X0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
227400017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22740001700074
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
Annecy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
375
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Stade
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Frangy
Code postal du terrain
74270
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1384
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1385
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1386
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
261
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
307
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
261
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3687
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1503
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5497
Tableau des données brutes de l'autorisation.
