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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Francueil
Détail PC 03711023D0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03711023D0009 délivré le 2023/10/11 à Francueil autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 818 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AQUITAINE ENERGY 8, le projet de locaux autorise la construction de 723 m² sur Lieu-dit LE CLOS DU TEMPLE. Déposé en été 2023, autorisé le 11 octobre 2023 par la commune de Francueil. Implanté Lieu-dit LE CLOS DU TEMPLE, à Francueil (37150), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de LE CLOS DU TEMPLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 8.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 723 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 723 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 818 m².
Francueil compte 1 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE CLOS DU TEMPLE, Francueil (37150).
Références cadastrales : ZE, 109, ZE, 113, ZE, 114.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AQUITAINE ENERGY 8 (SIREN 982382277, SIRET 98238227700019, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT CLOUD (92210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 818 m² · Variation nette totale : 723 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² Agricole 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m² Total 95 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 723 m² créés; variation nette 723 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 723 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 818 m² Superficie du terrain 46 040 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 818 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/10/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03711023D0009 Code commune INSEE : 37110 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Francueil (37150). Les travaux prévoient la création de 723 m²; la surface après travaux atteint 818 m². Le terrain couvre 46 040 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03711023D0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AQUITAINE ENERGY 8
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
982382277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98238227700019
Code postal du demandeur
92210
Localité du demandeur
SAINT CLOUD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE CLOS DU TEMPLE
Localité du terrain
Francueil
Code postal du terrain
37150
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
109
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
113
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
114
Superficie du terrain
46040
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
723
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
818
COMM_NORM
37110
Tableau des données brutes de l'autorisation.
