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Permis de construire à Franconville (95130) - 102 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09525225O0001 délivré le 2025/06/19 à Franconville autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 038 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L ERMITAGE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 358 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 19 juin 2025 par la commune de Franconville. Implanté 7 Rue du Capitaine Dreyfus, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE L ERMITAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 257 m², dont 679 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 391 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 324 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 936 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 038 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Franconville compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue du Capitaine Dreyfus, Franconville (95130).

Références cadastrales : AI, 769.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L ERMITAGE (SIREN 523942969, SIRET 52394296900024, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Franconville (95130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 070 m² · Surface après travaux (totale) : 1 038 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Artisanat	0 m²	257 m²	679 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²
Entrepôts	1 070 m²	0 m²	0 m²	391 m²	679 m²	-1 070 m²	0 m²
Total	1 070 m²	359 m²	679 m²	391 m²	679 m²	-32 m²	1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² créés; variation nette 102 m². Artisanat : 257 m² créés, 679 m² issus de transformation; variation nette 936 m². Entrepôts : 391 m² démolis, 679 m² transformés; variation nette -1 070 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	359 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 038 m²
Superficie du terrain	2 324 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 038 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09525225O0001
Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 359 m², des transformations pour 1 358 m² et des démolitions de 391 m²; la surface après travaux atteint 1 038 m². Le terrain couvre 2 324 m².

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2025 - Allee Hector Berlioz - transformation sans extension ni diminution de surface - 66 m² Habitation
2025 - Allee Hector Berlioz - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Bureau
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2025 - Rue de la Station - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
2025 - Rue de la Station - transformation sans extension ni diminution de surface - 201 m² Commerce
2025 - Avenue Chanzy - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Habitation
2024 - rue de la station - extension de surface sans transformation - 5 986 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PLACE DE LA GARE - nouvelle construction - 87 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Franconville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09525225O0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE L ERMITAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523942969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52394296900024
Code postal du demandeur	95130
Localité du demandeur	Franconville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Capitaine Dreyfus
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Franconville
Code postal du terrain	95130
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	769
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2324
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	679
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	257
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	679
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1070
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	391
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	679
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1038
COMM_NORM	95252