← Retour à la liste des autorisations sur la commune Franconville

Permis de construire à Franconville-La-Garenne (95130) - 330 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09525223O0004 délivré le 2023/08/22 à FRANCONVILLE-LA-GARENNE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BABILOU IMMO SARL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (660 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Implanté 60 Avenue des Marais, à Franconville-La-Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (330 m² issues de transformation, 330 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FRANCONVILLE-LA-GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 Avenue des Marais, Franconville-La-Garenne (95130).

Références cadastrales : AN, 567.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BABILOU IMMO SARL (SIREN 448908558, SIRET 44890855800035, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité BOIS-COLOMBES (92270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	-330 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 330 m² transformés; variation nette -330 m². Services publics / intérêt collectif : 330 m² issus de transformation; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	330 m²
Superficie du terrain	5 837 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite330 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09525223O0004
Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Franconville-La-Garenne (95130). Les travaux prévoient des transformations pour 660 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 5 837 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Franconville (95130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Allee Hector Berlioz - transformation sans extension ni diminution de surface - 66 m² Habitation
2025 - Allee Hector Berlioz - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Bureau
2025 - Rue du Capitaine Dreyfus - transformation avec diminution de surface - 1 038 m² Entrepôt
2025 - Avenue des Marais - transformation sans extension ni diminution de surface - 43 m² Habitation
2025 - Rue de la Station - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
2025 - Rue de la Station - transformation sans extension ni diminution de surface - 201 m² Commerce
2025 - Avenue Chanzy - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Habitation
2024 - rue de la station - extension de surface sans transformation - 5 986 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Franconville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09525223O0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-03
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BABILOU IMMO SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448908558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44890855800035
Code postal du demandeur	92270
Localité du demandeur	BOIS-COLOMBES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Marais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Code postal du terrain	95130
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	567
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5837
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	330
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	330
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	330
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	330
COMM_NORM	95252