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Déclaration préalable n°DP 09525219O0076 à Franconville (95) non opposée le 31 juillet 2019 à COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09525219O0076 délivré le 31 juillet 2019 par la ville de Franconville (95130), pour un projet situé 116 Rue du General Leclerc, FRANCONVILLE (95130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 37 300 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 116 Rue du General Leclerc, FRANCONVILLE (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2019 par la Ville de Franconville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 643 m² sur une emprise foncière de 37 300 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : commerces 527 m², service public / intérêt collectif 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 643 m²
  • Surface du terrain : 37 300 m²
  • Référence cadastrale : AH 641, AR 863, AR 864

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2019
Foncier37 300 m²
Surface construite643 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE
  • SIREN : 219502523
  • SIRET : 21950252300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRANCONVILLE (95130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 609 m²
Surface après travaux (totale) 643 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 527 m²
Équipements publics 0 m² 34 m² 82 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 609 m² 34 m² 82 m² 0 m² 82 m² 34 m² 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525219O0076
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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