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Permis de construire à Franconville (95130) - 34 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09525219O0076 délivré le 2019/07/31 à FRANCONVILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 643 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 31 juillet 2019 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 116 Rue du General Leclerc, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 34 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 37 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 643 m².

FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 116 Rue du General Leclerc, Franconville (95130).

Références cadastrales : AH, 641, AR, 863, AR, 864.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE (SIREN 219502523, SIRET 21950252300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRANCONVILLE (95130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 643 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce609 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²527 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²34 m²82 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total609 m²34 m²82 m²0 m²82 m²34 m²643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 82 m² transformés; variation nette -82 m². Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés, 82 m² issus de transformation; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)643 m²
Superficie du terrain37 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite643 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525219O0076
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 643 m². Le terrain couvre 37 300 m².

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