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Permis de construire à Franconville (95130) - 39 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09525219O0011 délivré le 2019/09/06 à FRANCONVILLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DO IT, le projet commercial autorise la construction de 39 m² sur 326 Rue du General Leclerc. Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 septembre 2019 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 326 Rue du General Leclerc, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DO IT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 326 Rue du General Leclerc, Franconville (95130).

Références cadastrales : A, 976.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DO IT (SIREN 853327096, SIRET 85332709600014, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité LEVALLOIS-PERRET (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce283 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²322 m²
Total283 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain3 364 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525219O0011
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 3 364 m².

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