Permis de construire à Franconville (95130) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09525218O0004 délivré le 2018/02/05 à FRANCONVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 95 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 5 février 2018 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 2 Rue Victor Basch, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (95 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue Victor Basch, Franconville (95130).
COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE (SIREN 219502523, SIRET 21950252300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRANCONVILLE (95130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
-95 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Total
95 m²
0 m²
95 m²
0 m²
95 m²
0 m²
95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 95 m² transformés; variation nette -95 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
95 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
95 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Franconville (95130). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 0 m².
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