Permis de construire à Franconville (95130) - 67 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09525217O0032 délivré le 2017/09/18 à FRANCONVILLE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 67 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI APC NB, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 18 septembre 2017 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 23 Rue du Plessis Bouchard, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI APC NB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (67 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 67 m².
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Rue du Plessis Bouchard, Franconville (95130).
SCI APC NB (SIREN 804144822, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
67 m²
0 m²
0 m²
67 m²
67 m²
Commerce
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
-67 m²
0 m²
Total
67 m²
0 m²
67 m²
0 m²
67 m²
0 m²
67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 67 m² issus de transformation; variation nette 67 m². Commerce : 67 m² transformés; variation nette -67 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
67 m²
Superficie du terrain
1 747 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite67 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Franconville (95130). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 1 747 m².
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