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Permis de construire n°PC 09525216O0017 à Franconville (95) délivré le 29 juillet 2016 à SCI 12 BD MAURICE BERTEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09525216O0017 délivré le 29 juillet 2016 par la ville de Franconville (95130), pour un projet situé 12 Boulevard Maurice Berteaux, FRANCONVILLE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 463 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI 12 BD MAURICE BERTEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Boulevard Maurice Berteaux, FRANCONVILLE, dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2016 par la Ville de Franconville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 833 m² sur une emprise foncière de 463 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : bureaux 612 m², service public / intérêt collectif 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 833 m²
  • Surface du terrain : 463 m²
  • Référence cadastrale : AH 472, AH 488

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2016
Foncier463 m²
Surface construite833 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 12 BD MAURICE BERTEAUX
  • SIREN : 799674957
  • SIRET : 79967495700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUEIL-MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 811 m²
Surface après travaux (totale) 833 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 590 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 612 m²
Commerces 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Équipements publics 155 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 221 m²
Total 811 m² 22 m² 66 m² 0 m² 66 m² 22 m² 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525216O0017
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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