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Permis de construire à Franconville (95130) - 1 288 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09525216O0045 délivré le 2017/02/22 à FRANCONVILLE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 288 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV PARC DES COPISTES, le projet de locaux autorise la construction de 1 288 m² sur Rue Philippe Seguin Le Bo. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 février 2017 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté Rue Philippe Seguin Le Bo, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCCV PARC DES COPISTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 288 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 288 m².

FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Philippe Seguin Le Bo, Franconville (95130).

Références cadastrales : C, 1725.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PARC DES COPISTES (SIREN 521961144, SIRET 52196114400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 288 m² · Variation nette totale : 1 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²1 288 m²0 m²0 m²0 m²1 288 m²1 288 m²
Total0 m²1 288 m²0 m²0 m²0 m²1 288 m²1 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 288 m² créés; variation nette 1 288 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 288 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 288 m²
Superficie du terrain2 960 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 288 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525216O0045
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 1 288 m²; la surface après travaux atteint 1 288 m². Le terrain couvre 2 960 m².

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