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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Franconville
Détail PC 09525216O0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09525216O0013 délivré le 2016/06/21 à FRANCONVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 055 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INSTITUTION JEANNE D'ARC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 088 m² sur 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juin 2016 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUTION JEANNE D'ARC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 088 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 858 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 055 m².
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Bis Boulevard Toussaint Lucas, Franconville (95130).
Références cadastrales : AP, 1, AP, 2, AP, 3.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INSTITUTION JEANNE D'ARC (SIREN 785864943, SIRET 78586494300010, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité FRANCONVILLE (95130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 967 m² · Surface après travaux (totale) : 8 055 m² · Variation nette totale : 1 088 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 6 967 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 8 055 m² Total 6 967 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 8 055 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 088 m² créés; variation nette 1 088 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 088 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 055 m² Superficie du terrain 10 858 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 055 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09525216O0013 Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Franconville (95130). Les travaux prévoient la création de 1 088 m²; la surface après travaux atteint 8 055 m². Le terrain couvre 10 858 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09525216O0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-08-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INSTITUTION JEANNE D'ARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
785864943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78586494300010
Code postal du demandeur
95130
Localité du demandeur
FRANCONVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2 Bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard Toussaint Lucas
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FRANCONVILLE
Code postal du terrain
95130
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
10858
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6967
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1088
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
8055
Tableau des données brutes de l'autorisation.
