← Retour aux permis de construire de locaux à Franconville (95130)

Permis de construire n°PC 09525215O0024 à Franconville (95) délivré le 25 septembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09525215O0024 délivré le 25 septembre 2015 par la ville de Franconville (95130), pour un projet situé 362 Rue du General Leclerc, FRANCONVILLE LA GARENNE (95130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 171 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 362 Rue du General Leclerc, FRANCONVILLE LA GARENNE (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2015 par la Ville de Franconville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 343 m² sur une emprise foncière de 10 171 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 1 397 m², commerces 14 451 m², artisanat 2 459 m², entreposage 5 036 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 343 m²
  • Surface du terrain : 10 171 m²
  • Référence cadastrale : A 699, A 12, A 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/09/2015
Foncier10 171 m²
Surface construite23 343 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FRANCONVILLE (95130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 324 m²
Surface après travaux (totale) 23 343 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m²
Commerces 14 432 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 14 451 m²
Artisanat 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m²
Entreposage / Entrepôts 5 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 036 m²
Total 23 324 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 2 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525215O0024
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Franconville (95130)

→ Voir tous les PC de locaux à Franconville (95130)