← Retour à la liste des autorisations sur la commune Franconville

Permis de construire à Franconville La Garenne (95130) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09525213O0042 délivré le 2013/06/13 à FRANCONVILLE LA GARENNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté 24 RUE HAMELIN, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 45 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE HAMELIN, Franconville La Garenne (95130).

Références cadastrales : AR, 91.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRANCONVILLE (95130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²0 m²
Commerce0 m²45 m²49 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Total49 m²45 m²49 m²0 m²49 m²45 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² transformés; variation nette -49 m². Commerce : 45 m² créés, 49 m² issus de transformation; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée45 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain308 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525213O0042
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Franconville La Garenne (95130). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 308 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Franconville (95130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Franconville