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Permis de construire à Franconville La Garenne (95130) - 7 809 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09525213O0031 délivré le 2013/09/17 à FRANCONVILLE LA GARENNE autorise une construction neuve pour un programme de 8 332 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FRANCONVILLE VICTOR BASCH, le programme résidentiel autorise la construction de 8 332 m² sur Lieu-dit RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS. Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté Lieu-dit RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FRANCONVILLE VICTOR BASCH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 523 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 809 m² d’habitation et 523 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 332 m².

FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS, Franconville La Garenne (95130).

Références cadastrales : AE, 770, AE, 773.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FRANCONVILLE VICTOR BASCH (SIREN 799036876, SIRET 79903687600024, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 332 m² · Variation nette totale : 8 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	7 809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 809 m²	7 809 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Total	0 m²	8 332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 332 m²	8 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 809 m² créés; variation nette 7 809 m². Services publics / intérêt collectif : 523 m² créés; variation nette 523 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 332 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 332 m²
Superficie du terrain	6 582 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 332 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09525213O0031
Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Franconville La Garenne (95130). Les travaux prévoient la création de 8 332 m²; la surface après travaux atteint 8 332 m². Le terrain couvre 6 582 m².

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2024 - rue de la station - extension de surface sans transformation - 5 986 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09525213O0031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-11
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FRANCONVILLE VICTOR BASCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799036876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79903687600024
Code postal du demandeur	92650
Localité du demandeur	BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS
Localité du terrain	FRANCONVILLE LA GARENNE
Code postal du terrain	95130
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	770
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	773
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6582
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7809
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	523
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	8332