Permis de construire à Franconville La Garenne (95130) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09525213O0011 délivré le 2013/03/06 à FRANCONVILLE LA GARENNE autorise une construction neuve pour un programme de 81 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 m² sur Lieu-dit 31 RUE DE LA CÔTE ROTIE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 mars 2013 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté Lieu-dit 31 RUE DE LA CÔTE ROTIE, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de 31 RUE DE LA CÔTE ROTIE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 81 m².
FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 31 RUE DE LA CÔTE ROTIE, Franconville La Garenne (95130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRANCONVILLE (95130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
81 m²
Total
80 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Franconville La Garenne (95130). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 0 m².
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