Permis de construire à Franconville La Garenne (95130) - 663 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09525213O0004 délivré le 2013/02/04 à FRANCONVILLE LA GARENNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 663 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 février 2013 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté 12 BOULE MAURICE BERTEAUX, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (34 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 663 m².
FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 BOULE MAURICE BERTEAUX, Franconville La Garenne (95130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAISONS-LAFFITTE (78600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 663 m² · Surface après travaux (totale) : 663 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
-34 m²
0 m²
Bureaux
629 m²
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
34 m²
663 m²
Total
663 m²
0 m²
34 m²
0 m²
34 m²
0 m²
663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Bureaux : 34 m² issus de transformation; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
34 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
663 m²
Superficie du terrain
463 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Franconville La Garenne (95130). Les travaux prévoient des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 663 m². Le terrain couvre 463 m².
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