Permis de construire à Francon (31420) - 86 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03119619G0004 délivré le 2020/02/22 à FRANCON autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 86 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 86 m² sur 643 route de Lescuns Quart. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 février 2020 par la commune de FRANCON. Implanté 643 route de Lescuns Quart, à Francon (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 86 m².
FRANCON compte 239 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 643 route de Lescuns Quart, Francon (31420).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRANCON (31420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Entrepôts
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Total
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 43 m² créés; variation nette 43 m². Entrepôts : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
86 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
86 m²
Superficie du terrain
2 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite86 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2020/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Francon (31420). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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