Permis de construire à Francon (31420) - 350 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03119617G0001 délivré le 2018/01/18 à FRANCON autorise une extension de surface pour un programme de 1 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PERE NOEL, le programme résidentiel autorise la construction de 700 m² sur BOULBENE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 18 janvier 2018 par la commune de FRANCON. Implanté BOULBENE, à Francon (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PERE NOEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 388 372 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 550 m² d’habitation et 550 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m².
FRANCON compte 239 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI PERE NOEL (SIREN 819104043, SIRET 81910404300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FRANCON (31420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : 700 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
350 m²
0 m²
0 m²
0 m²
350 m²
550 m²
Agricole
200 m²
350 m²
0 m²
0 m²
0 m²
350 m²
550 m²
Total
400 m²
700 m²
0 m²
0 m²
0 m²
700 m²
1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 350 m² créés; variation nette 350 m². Agricole : 350 m² créés; variation nette 350 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
700 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 100 m²
Superficie du terrain
388 372 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 100 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Francon (31420). Les travaux prévoient la création de 700 m²; la surface après travaux atteint 1 100 m². Le terrain couvre 388 372 m².
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