Permis de construire à Francon (31420) - 223 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03119616X0002 délivré le 2017/04/06 à Francon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 392 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PERE NOEL, le projet de locaux autorise la construction de 223 m² sur Lieu-dit BOULBENE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 avril 2017 par la commune de Francon. Implanté Lieu-dit BOULBENE, à Francon (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BOULBENE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI PERE NOEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 831 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 392 m².
Francon compte 239 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI PERE NOEL (SIREN 819104043, SIRET 81910404300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Francon (31420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
169 m²
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
223 m²
392 m²
Total
169 m²
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
223 m²
392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 223 m² créés; variation nette 223 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
223 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
392 m²
Superficie du terrain
23 831 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite392 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 63 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Francon (31420). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 23 831 m².
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