Permis de construire à Francon (31420) - 314 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03119615X0002 délivré le 2015/10/03 à Francon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 623 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 314 m² sur Lieu-dit LES BENCASSES. Déposé en été 2015, autorisé le 3 octobre 2015 par la commune de Francon. Implanté Lieu-dit LES BENCASSES, à Francon (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES BENCASSES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 98 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 413 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 623 m².
Francon compte 239 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES BENCASSES, Francon (31420).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Francon (31420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 623 m² · Variation nette totale : 314 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
Agricole
99 m²
314 m²
0 m²
0 m²
0 m²
314 m²
413 m²
Total
309 m²
314 m²
0 m²
0 m²
0 m²
314 m²
623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 314 m² créés; variation nette 314 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
314 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
623 m²
Superficie du terrain
98 036 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite623 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 59 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Francon (31420). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 623 m². Le terrain couvre 98 036 m².
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