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Martinique
Martinique (972)
Le François
Détail PC 97221024BR009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°97221024BR009 délivré le 2024/04/29 à Le Francois autorise une construction neuve pour un programme de 714 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VILLAS BAIE DU SIMON, le programme résidentiel autorise la construction de 714 m² sur La Prairie. Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 avril 2024 par la commune de Le Francois. Implanté La Prairie, à Le Francois (97240), dans le département d’Martinique, en Martinique.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLAS BAIE DU SIMON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 321 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 668 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 714 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Le Francois compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Prairie, Le Francois (97240).
Références cadastrales : AC, 1112, AC, 1114.
Région : Martinique • Département : Martinique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VILLAS BAIE DU SIMON (SIREN 987628062, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité LE LAMENTIN (97232)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 532 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 182 m² 668 m² 0 m² 182 m² 0 m² 486 m² 668 m² Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m² Total 182 m² 714 m² 0 m² 182 m² 0 m² 532 m² 714 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 668 m² créés, 182 m² démolis; variation nette 486 m². Bureaux : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 714 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 182 m² Surface après travaux (totale) 714 m² Superficie du terrain 5 321 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 714 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97221024BR009 Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Francois (97240). Les travaux prévoient la création de 714 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 714 m². Le terrain couvre 5 321 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97221024BR009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILLAS BAIE DU SIMON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
987628062
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
97232
Localité du demandeur
LE LAMENTIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Prairie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Francois
Code postal du terrain
97240
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
1112
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
1114
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5321
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
182
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
668
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
182
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
714
Tableau des données brutes de l'autorisation.
